Politique de protection des renseignements personnels

SWEIBEL NOVEK RABBAT S.E.N.C.R.L. / SWEIBEL NOVEK RABBAT L.L.P. et sa société de services aux entreprises, GESTION IMPOTLAW INC. / IMPOTLAW ADMINISTRATION INC. (collectivement, "SNR", "nous", "notre" ou "nos"), est un cabinet d'avocats qui fournit des conseils juridiques et fiscaux pratiques tout en appliquant les normes éthiques les plus élevées en matière de protection de la vie privée.

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons, utilisons et divulguons régulièrement des renseignements personnels concernant nos clients et d'autres personnes. Soyez assurés que nous prenons grand soin de traiter tout renseignement personnel que vous partagez avec nous dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables. Nos professionnels, nos employés et nos mandataires sont également tenus par des obligations éthiques et professionnelles de préserver la confidentialité. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SNR recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels afin de vous aider à comprendre nos politiques et procédures.

En choisissant de fournir des renseignements personnels à SNR, par quelque méthode que ce soit, y compris par le biais de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone, vous consentez à ce qu'ils soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à la présente politique. Si vous n'autorisez pas la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez vous abstenir de fournir ces renseignements à SNR. Toutefois, nous vous informons que cela peut limiter les services que nous sommes en mesure de vous fournir.

Les renseignements personnels

Les renseignements personnels sont définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« LPRPQ ») comme suit : « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier ».

Afin de vous fournir des conseils juridiques et fiscaux pratiques, SNR peut vous demander des renseignements personnels vous concernant et/ou concernant d'autres personnes impliquées dans l'affaire en question, qui peuvent être des membres de votre famille, des administrateurs, des dirigeants, des actionnaires, des employés, des partenaires commerciaux, etc. Veuillez noter que si vous nous fournissez des renseignements personnels sur d'autres personnes, nous supposerons que vous avez obtenu le consentement ou l'autorisation requis pour que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements conformément à la présente politique et que vous avez fourni à ces personnes un avis approprié de la divulgation. Cela nous permet de recueillir, d'utiliser et de divulguer les informations aux fins décrites dans la présente politique ou conformément à la législation applicable.

Le type de renseignements personnels que SNR peut être amené à recueillir peut inclure :

  • votre nom légal et/ou nom connu,
  • vos coordonnées telles que votre adresse résidentielle, vos adresses électroniques et vos numéros de téléphone,
  • votre profession et des documents connexes incluant le nom de votre employeur,
  • des pièces d’identité et d’autres informations relatives à la vérification des antécédents, y compris votre date de naissance, telles qu’un permis de conduire ou un passeport,
  • les informations relatives à la facturation et au compte, qui peuvent inclure des informations financières et de crédit,
  • votre résidence fiscale et toute autre information pertinente qui pourrait être nécessaire pour nous permettre de fournir les services demandés.

 

Des renseignements personnels sont également recueillis auprès de vous lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels par le biais de divers modes de communication, tels que le téléphone ou le courrier électronique, ou lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d'information. Lorsque vous visitez le site web du cabinet, certaines informations peuvent être automatiquement obtenues et recueillies (dans nos fichiers journaux. ), y compris votre adresse IP (Internet Protocol) et les informations associées qui peuvent vous identifier en tant qu’individu. Nous pouvons également recueillir des informations de géolocalisation et utiliser certaines technologies, notamment (i) les cookies, qui sont de petits fichiers de données utilisés pour identifier votre ordinateur et sauvegardés lorsque vous visitez un site web, tels que les noms d’utilisateur ou les mots de passe, et (ii) les pixels invisibles, qui sont des méthodes utilisées pour suivre les visiteurs d'une page web ou les personnes qui ont ouvert un courriel.

À l'exception de cas extrêmes impliquant la représentation légale, la sécurité et la protection d'un mineur, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous pour les supprimer.

Consentement, utilisation et objectif

Lors de la collecte de renseignements personnels auprès de vous, SNR indiquera clairement l'objectif de leur utilisation et de leur collecte et ne divulguera les renseignements personnels que dans le cadre des objectifs prévus, ou dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.

Outre la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels pour la prestation de nos services juridiques, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels afin de remplir nos obligations professionnelles en matière d'identification et de vérification des clients, d'évaluation des clients potentiels, de respect de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires et de gestion de nos relations avec nos clients actuels, y compris l'administration des comptes clients (facturation, traitement des paiements, évaluation de la solvabilité et respect des obligations contractuelles). SNR peut également utiliser vos renseignements personnels à toute autre fin pour laquelle nous avons obtenu votre consentement.

La confiance que vous nous accordez étant essentielle pour notre entreprise, ne doutez pas que nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi nous y autorise ou nous y oblige. Dans les cas requis par la loi et concernant des renseignements personnels sensibles, nous nous assurerons d’obtenir votre consentement explicite. Néanmoins, SNR peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement dans certaines circonstances, comme le permet ou l’exige la loi.

Vous avez le droit de modifier ou de retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels de façon générale ou à des utilisations et divulgations spécifiques, sous réserve de toute obligation légale ou contractuelle. Si vous souhaitez modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Consentement requis à d’autres fins

SNR peut également demander à utiliser vos renseignements personnels pour la distribution de bulletins d’information SNR, d’invitations à des événements, et pour vous contacter et communiquer avec vous dans le but d’évaluer votre satisfaction à l’égard de notre service à la clientèle. Si vous fournissez à SNR votre adresse électronique, SNR peut vous envoyer périodiquement des courriels contenant des informations sur SNR et d’autres sujets qu’elle estime susceptibles de vous intéresser. Dans ce cas, nous vous donnerons l’occasion d’indiquer clairement si vous consentez ou non à l’utilisation de vos renseignements personnels à ces fins. À tout moment, si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement et demander à SNR de cesser de vous envoyer ces courriels et communications en contactant notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous.

La divulgation de renseignements personnels

En fournissant des conseils juridiques et fiscaux pratiques adaptés à vos besoins spécifiques, nous sommes liés par des obligations professionnelles et éthiques et, plus important encore, les relations avec nos clients étant le fondement de notre cabinet, nous ne divulguerons pas de renseignements personnels protégées par le secret professionnel, à moins que vous n’ayez renoncé à ce secret ou que la loi ne l’exige ou ne l’autorise.

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements personnels si la loi l’exige ou le permet ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour se conformer aux lois applicables. Nous pouvons fournir des renseignements personnels aux autorités chargées de l’application de la loi ou à toute autre entité gouvernementale ou réglementaire ayant l’autorité légale d’obtenir ces informations, y compris, mais sans s’y limiter, en réponse à une ordonnance du tribunal, à une citation à comparaître ou à un mandat.

Dans certains cas, dans le cadre d’une transaction commerciale ou d’une procédure judiciaire, SNR peut divulguer des renseignements personnels à des tiers conformément à ses obligations professionnelles, ce qui peut inclure des fournisseurs de services, des parties adverses et leurs avocats, des experts et des témoins. SNR peut également partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui, dans le cadre de la prestation de services de développement, d’hébergement et de maintenance de sites Web et d’autres services connexes, peuvent traiter des renseignements personnels ou y avoir accès. Nous veillons à ce que nos contrats avec ces tiers prévoient les mesures de protection requises par la loi pour sauvegarder ces renseignements personnels et limiter leur utilisation à ce qui est raisonnablement nécessaire pour le mandat donné.

Aucun renseignement personnel que nous détenons ne sera vendu ou échangé à titre onéreux. Toutefois, en cas de fusion ou de réorganisation de SNR, nous divulguerons vos renseignements personnels à l’organisation qui en résultera.

Le stockage et la sécurisation des renseignements personnels

Compte tenu de la sensibilité des informations, SNR prend des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité qui sont habituelles dans l’industrie juridique et qui sont appropriées à la sensibilité des informations, y compris des mesures physiques, technologiques, organisationnelles et administratives appropriées et des sauvegardes pour empêcher la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération non autorisée, la divulgation, l’accès ou l’utilisation abusive des renseignements personnels qui sont en notre possession. Nous avons assuré et continuerons d’assurer la formation du personnel, y compris des politiques et pratiques internes claires, et nous veillerons à ce que les mesures de sauvegarde qui contribuent à protéger vos renseignements personnels, telles que la limitation de l’accès aux bureaux, la restriction de l’accès aux informations et la mise en place de mots de passe, restent une priorité.

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités par SNR dans ses bureaux de Montréal, Québec, Canada. SNR peut stocker vos renseignements personnels à d’autres endroits et engager des fournisseurs de services tiers pour stocker, gérer ou traiter les renseignements personnels en son nom. Nous n’engageons que des fournisseurs de services tiers de bonne réputation qui sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, et qui ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à d’autres personnes.

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de communication sur l’internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre en raison des risques inhérents à l’internet. Nous ne pouvons pas garantir que les renseignements personnels ne seront pas consultés, divulgués, modifiés ou détruits en raison d’une violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. En cas de violation de nos mesures de sécurité entraînant un risque réel de préjudice important pour vous, nous vous en informerons, sauf si la loi l’interdit. Si vous pensez que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.

Conservation des renseignements personnels

SNR ne conservera les renseignements personnels que dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir ses obligations professionnelles et conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nous ne conserverons ces informations que dans le but de remplir les objectifs spécifiques auxquels vous avez consenti en tant que client, conformément à la présente politique de protection de la vie privée. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.

L’accès aux renseignements personnels

Si vous nous en faites la demande par écrit, SNR vous informera, sous réserve de certaines exceptions, de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces informations.

En tant que client, vous avez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et pouvez nous aider à maintenir leur exactitude en nous informant de tout changement ou mise-à-jour. Vous pouvez également contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels que nous détenons, à l’exception des cas spécifiques stipulés par la loi. En conséquence, SNR modifiera vos renseignements personnels en cas d’incomplétude ou d’inexactitude avérée. Néanmoins, certaines exceptions s’appliquent, telles que les renseignements personnels qui contiennent des références à d’autres personnes, qui sont protégés par le secret professionnel, qui font l’objet d’une restriction légale, qui sont sensibles sur le plan de la sécurité ou qui sont commercialement exclusifs.

Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant la politique de confidentialité de SNR et notre traitement des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.

Responsable de la protection de la vie privée

 

SWEIBEL NOVEK RABBAT S.E.N.C.R.L.

3449 avenue du Musée

Montréal (Québec) H3G 2C8

vieprivee@snrlegal.com

 

La politique de confidentialité peut être modifiée

Les lois sur la protection de la vie privée étant en constante évolution, SNR se réserve le droit de modifier cette politique de temps à autre, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par SNR seront soumises à la version la plus récente de cette politique.