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Publications récentes

Le matériel contenu dans nos publications est nécessairement de nature générale et ne peut pas être considéré comme un avis légal.

Les membres du cabinet ont récemment publié des articles ou effectué des présentations sur les sujets suivants (disponibles en anglais seulement) :

l’ARC s’apprête à augmenter le taux d’intérêt prescrit – est-ce le moment d’adopter une stratégie de fractionnement du revenu familial?

mai 2022

Le 1er juillet 2022, l’Agence du Revenu du Canada va doubler le « taux prescrit », qui passera d’un à deux pour cent, et ce pour la première fois depuis 2020. Par conséquent, il serait peut-être le moment de considérer si un prêt au taux prescrit est la stratégie appropriée à employer dans votre situation…

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Archive

Nouvelles obligations pour les entreprises

janvier 2024

À propos des nouvelles obligations pour la transparence des entreprises Le 3 juin 2021, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (la « Loi ») dans le but d’assurer une meilleure protection du public en contribuant à la prévention et à…

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Exigences en matière de déclarations pour les fiducies

janvier 2024

Le 4 novembre 2022, le ministère des Finances a annoncé que la mise en vigueur des nouvelles règles de déclaration pour les fiducies – initialement annoncées dans le budget fédéral 2018 – sera reportée à 2023. Selon les règles actuelles, une fiducie n’est généralement tenue de produire une déclaration de revenus annuelle (T3) si elle…

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Restrictions proposées sur la déductibilité des intérêts – mise en vigueur retardée –

janvier 2024

Le 4 février 2022, le ministère des Finances a proposé des changements importants qui auront une incidence sur le montant des intérêts et des frais de financement déductibles par certains contribuables. Ces nouvelles restrictions sont connues sous le nom de régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (« RDEIF »). Vue d’ensemble…

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l’ARC s’apprête à augmenter le taux d’intérêt prescrit – est-ce le moment d’adopter une stratégie de fractionnement du revenu familial?

mai 2022

Le 1er juillet 2022, l’Agence du Revenu du Canada va doubler le « taux prescrit », qui passera d’un à deux pour cent, et ce pour la première fois depuis 2020. Par conséquent, il serait peut-être le moment de considérer si un prêt au taux prescrit est la stratégie appropriée à employer dans votre situation…

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ASG Presentation

octobre 2017

Recent Legislative Amendments and Proposals. Update on Voluntary Disclosures in Canada and the U.S. Recent Cases of Interest. Recent Administrative Developments. Evolving Area of Interest – Airbnb. Download the Presentation

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Proposed Changes to Tax Planning

septembre 2017

On July 18, 2017, the Department of Finance proposed important changes that will affect tax planning opportunities available to taxpayers who organize their affairs using private corporations. This development follows on concerns raised in the March, 2017 federal budget that private corporations were being used by shareholders to avoid paying their fair share of tax.…

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